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Codes CCAM incompatibles

-Depuis quelques semaines, de nombreux praticiens recoivent des courriers en provenance des CPAM arguant de l'incompatibilité des codes CCAM employés lors d'associations d'actes au cours d'une même consultation.

Or, il semble bien que, s'il s'agit d'actes parfaitement distincts effectués lors d'une même consutation, cette interprétation soit abusive. Les associations d'actes incriminées, bien que non prévues par le logiciel utilisé par les employés de la sécurité sociale, sont le plus souvent légitimes et il serait tout à fait anormal (et coûteux) de les séparer en demandant un nouvel examen à distance.

Pour mémoire :
Article I-12
Règles d'incompatibilités
Les règles de construction des actes techniques médicaux de la CCAM entraînent un certain nombre d'incompatibilités des actes entre eux. Celles-ci sont valables quel que soit le nombre d'intervenants.
Il est impossible de tarifer dans le même temps, l'association entre :
1. des actes composant une procédure, telle que définie à l'article I-6 ci-dessus ;
2. un acte incluant un autre acte, et ce dernier ;
3. un acte comportant la mention «avec ou sans» un autre acte, et ce dernier ;
4. un acte dont le libellé précise qu'il est réalisé postérieurement à un autre acte, et ce dernier ;
5. des actes identiques :
- réalisés sur le même site anatomique, à l'exception des actes réalisés sur la main et sur le pied,
- dont les libellés comportent des informations numériques,
- dont les libellés précisent la mention bilatérale ;
6. des actes traduisant une même action ou une même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site ;
7 des pansement, immobilisation ou appareillage éventuel d'une part, et, d'autre part, des actes portant sur les tissus c'est à dire la peau et le tissu cellulaire sous cutané, ou portant sur les muscles, tendons, synoviales, ou sur les os, ou sur les articulations, ou sur les vaisseaux, ou sur les nerfs, sur le même site anatomique.
8 Les incompatibilités d'association concernant un acte s'appliquent également aux actes dans lesquels il est inclus.
9 A ces incompatibilités générales s'ajoutent celles liées au contenu précis de l'acte, explicitées dans son libellé ou dans les notes adjointes mentionnées à l'article I-13.

Et aussi :
http://www.ameli.fr/pdf/538.pdf

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CCAM
2.1. Les actes de la CCAM

La CCAM est fondée sur le principe de l,acte global : chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte dans les règles de l'art.
On distingue 3 types d'actes :

! les actes isolés (AI) : actes qui peuvent être réalisés de manière indépendante (ex: appendicectomie, par laparotomie) ;

! les procédures (P) : regroupement usuel d'actes isolés (ex : amygdalectomie, par dissection avec adénoïdectomie ) ;

! les gestes complémentaires (AC) : gestes facultatifs, pratiqués dans le même temps interventionnel, avec un acte isolé ou une procédure, qui ne peuvent être réalisés de manière indépendante (ex : épisiotomie).

2.2. Les associations d'actes

La CCAM est conçue de façon à ce que le praticien n'utilise, dans la majorité des cas, qu'un seul acte isolé ou qu'une seule procédure pour décrire le soin qu'il réalise. Il ne codera donc le plus fréquemment qu'un seul acte (isolé ou procédure).
Néanmoins, pour limiter le nombre de libellés, on a créé la notion de geste complémentaire et celle d'association.
L'association est définie comme la réalisation de plusieurs actes1 au cours d'une même séquence de soins2, ou pour les traitements étalés dans la durée, au cours d'une même phase (pour un même patient, par un même exécutant).
Pour certains domaines particuliers aux disciplines telles que l'ORL, la neurologie, la radiologie, la chirurgie dentaire, les associations d'actes offrent le seul moyen de décrire l'activité sans multiplier de façon considérable les libellés.
Tous ces principes seront très clairement explicités dans les dispositions générales de la CCAM, ainsi que les règles tarifaires correspondantes.
Il existe 2 types d'associations :

! Les associations répertoriées. Les actes isolés ou les procédures dont l'association a été prévue par construction dans la CCAM sont identifiés dans des tables. L'association de gestes complémentaires est un cas particulier de ces associations.

! Les associations non répertoriées (non prévues dans des tables), soit parce qu'il s'agit d'associations rares ou imprévisibles mais autorisées (ex : cholécystectomie et destruction de lésion cutanée), soit trop nombreuses à répertorier pour les domaines d'activité médicale où les associations sont fréquentes (actes dentaires, actes de radiologie ou traumatismes multiples ).

Quel que soit le type d'association, le nombre maximum d'actes associés attendus pour un même soin réalisé par un même praticien est de 4 y compris les gestes complémentaires (4 actes au maximum pourront donc être codés au cours d'un même temps interventionnel).
Cette limite ne s'applique pas aux actes dentaires et aux traumatismes multiples.

Les associations interdites (actes incompatibles)
Par ailleurs, en raison des principes de construction de la CCAM (acte global), certains actes sont incompatibles entre eux, il est donc impossible de les coder ensemble, ceci indépendamment de l'exécutant.
C'est principalement le cas de la procédure et des actes isolés qui la composent. Il en est de même pour certains actes contenus implicitement dans des actes isolés qu'on ne pourra donc coder avec les actes en question. Ces interdictions sont identifiées et listées.

Commentaires

1. Le lundi 14 novembre 2005, 22:33 par leveque

bonjour
je fais mes champs visuels moi meme et je profite du champs visuel pour controler la Tension occulaire. il est tres difficile d expliquer au patient que je ne vais pas prendre sa tension oculaire pour des raisons administratives .
conclusion
les patients sont moins bien rembourses alors qu ils beneficient d un champs visuel et d une consultation
la question est de savoir comment exploiter au mieux les actes actuels pour ne pas penaliser les patients et pour que le praticien soit en regle avec la ccam
nous y arriverons

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